mardi 13 février 2018

Violences sexuelles entre mineurs   : une réalité méconnue


Une partie des auteurs d’agressions sexuelles sur des mineurs ont eux-mêmes moins de 18 ans. Un phénomène souvent ignoré car mal quantifié.

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Au lycée de Marvejols, en Lozère.
Le débat public s’est focalisé depuis plusieurs semaines sur des mineures victimes de violences sexuelles de la part d’hommes majeurs. Deux affaires en particulier ont attiré l’attention : dans le Val-d’Oise puis en Seine-et-Marne, deux hommes ont été mis hors de cause après des relations sexuelles avec des fillettes, âgées de 11 ans dans les deux cas au moment des faits. Devant l’indignation, le gouvernement prévoit de modifier la loi en 2018 afin d’y inscrire un seuil sous lequel un enfant ne peut être présumé consentant à un rapport sexuel avec un majeur. L’âge n’est pas tranché mais se situera entre 13 et 15 ans. Cependant, des associations attirent aujourd’hui l’attention sur un phénomène ignoré mais bien réel : une partie des auteurs de violences sexuelles sont eux-mêmes des mineurs.
Le fait est peu évoqué parce que mal connu. Le travail statistique se concentre sur les victimes. Selon l’enquête Violences et rapports de genre (Virage), réalisée par l’Institut national d’études démographiques en 2015 sur un échantillon représentatif de la population française – 27 268 personnes dont 15 556 femmes et 11 712 hommes – et publiée en novembre 2016 : une femme sur sept (14,5 % des femmes) et un homme sur vingt-cinq (3,9 %) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression (ou exhibitionnisme ou harcèlement). Or, parmi les femmes victimes de viol ou de tentative, 40 % l’ont été avant 15 ans et 16 % entre 15 et 18 ans. C’est également le cas de trois quarts des victimes hommes.
L’âge des auteurs, en revanche, est mal connu. « Les enquêtes s’intéressent au contexte de l’agression plutôt qu’à l’âge de l’agresseur », relève Alice Debauche, sociologue associée à l’INED. Ce dernier n’est pas toujours connu. En outre, les mineurs ne font en général pas l’objet d’enquête spécifique en raison de contraintes légales : les réponses doivent être anonymes. Résultat : seuls les majeurs sont interrogés sur leur passé.

information

Données chiffrées


332 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en 2016

Sarah Abdouni et Nadia Amrous (DREES)

Selon la Drees, 332 000 mesures d’aide sociale à l’enfance ont été délivrées en 2016. "Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) augmente de 2,1 % entre 2015 et 2016. La part des enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire reste la plus importante (78 %). Il s’agit essentiellement des placements par le juge (93 %), les délégations de l’autorité parentale et les mesures de tutelle étant relativement marginales. Ces dernières sont néanmoins en progression constante : +47,4 % entre 2012 et 2016, +9,8 % entre 2015 et 2016."
Les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents, représentent la partie la plus importante des mesures administratives (93 %). 2016, 163 500 actions éducatives ont été mises en oeuvre (+1,3 % par rapport à 2015). Elles se répartissent entre 32 % de décisions administratives – les actions éducatives à domicile (AED) –, et 68 % de décisions judiciaires – les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Le recours aux AED est en hausse de 4,5 % entre 2012 et 2016.
Pour la même période, le taux de croissance des AEMO est plus restreint (+2,9 %)."

Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance et protection judiciaire de la jeunesse : du mieux, mais le compte n'y est pas





Dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Cécile Cuckierman, sénatrice (communiste) de la Loire, a remis son rapport, fait au nom de la commission des lois, sur les crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse" (PJJ). Le rapport s'attarde notamment sur "les partenariats à pérenniser pour une réponse éducative diversifiée". Parmi ces partenariats, celui entre la PJJ et l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements joue, bien sûr, un rôle de premier plan.

Une articulation à renforcer

Sur ce point, le rapport prône une "articulation avec les départements qui mérite d'être renforcée pour conforter l'inscription de la PJJ dans le champ de la protection de l'enfance". Après la loi du 5 mars 2007, qui a conforté le rôle des départements dans la protection de l'enfance, les principes d'un "partenariat étroit" entre les départements et les services de la PJJ ont été définis, "afin d'assurer la cohérence des parcours de prise en charge des mineurs".
En pratique, ce partenariat doit se traduire notamment par la participation de la PJJ au volet "protection de l'enfance" des schémas départementaux d'organisation sociale et médicosociale. De même, les services déconcentrés de la PJJ participent aux observatoires départementaux de protection de l'enfance, instaurés par la loi du 5 mars 2007, ainsi qu'aux cellules départementales chargées du recueil, de l'analyse et du traitement des informations préoccupantes relatives à la situation des mineurs en danger ou en risque de danger (Crip).
Les services de la PJJ travaillent également en étroite collaboration avec les départements dans le cadre de la gouvernance du secteur associatif conjoint (structures faisant l'objet d'un financement mixte de l'Etat et du département). De même, la tarification des établissements relevant du secteur conjoint fait l'objet d'une concertation entre les services de la PJJ et les services départementaux. Enfin, la mise en place de l'audit territorial, en 2009, devait contribuer à renforcer la concertation entre prise en charge civile et pénale.

Un écart entre les intentions et les faits

Le rapport de la commission des lois du Sénat observe toutefois un écart important entre ces principes - rappelés notamment dans une circulaire du ministre de la Justice du 6 mai 2010 - et leur mise en œuvre effective sur le terrain. Ainsi, selon la rapporteure, "les études réalisées sur ces dispositifs de coordination et de concertation concluent à leur mise en oeuvre imparfaite dans la pratique".
Elle en donne d'ailleurs quelques exemples significatifs. Si les Crip sont effectivement opérationnels dans tous les départements, la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l'enfance se révèle beaucoup plus laborieuse. En avril 2016, soit neuf ans après le vote de la loi de 2007, seuls 68 observatoires ont été créés. En revanche, lorsque ces structures existent, la PJJ est présente dans 91% des cas.
Autre constat du même ordre formulé par le rapport : la participation de la PJJ à la définition des schémas départementaux d'organisation sociale et médicosociale est très inégalitaire, les directions territoriales n'ayant été impliquées dans la définition que de la moitié d'entre eux.
En dépit de ce constat mitigé, la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfance poursuit cette voie du partenariat entre PJJ et ASE. Elle prévoit ainsi la conclusion d'un protocole entre le président du conseil départemental, le préfet et l'ensemble des institutions concernées, afin de préparer et mieux accompagner l'accès à l'autonomie des jeunes pris en charge, soit dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, soit dans le cadre pénal. Reste à savoir si cette seconde vague fera sentir ses effets dans des délais plus rapides que la première.

information du 08/02/18

L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)"

 

 

L’Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)"



Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.



Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.

Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti. Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers. Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie. Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en oeuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance.







lundi 5 février 2018

Le passage à l’âge adulte des enfants placés

Comment les jeunes placés gèrent-ils leur passage à l’âge adulte ? Le projet ELAP, première enquête quantitative menée en France sur le sujet, livre des éléments de réponse.
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En 2014, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé (Drees) recensait 150 346 enfants accueillis au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE, voir encadré). Parmi eux, près de 29 000 étaient âgés de 17 à 20 ans. Un âge crucial dans le parcours d’un jeune pris en charge, car c’est à ce moment que se joue et s’accélère la sortie de placement.

Etudier le passage vers cette autonomie est l’objet du projet ELAP (Etude longitudinale sur l’accès à l’autonomie des jeunes en protection de l’enfance), enquête quantitative inédite en France, menée par une équipe de chercheurs du laboratoire Printemps (université de Versailles) et de l’INED, dont les premiers résultats viennent d’être rendus publics.

De qui parle-t-on ?

1 622 jeunes de 17 à 20 ans pris en charge par l’ASE dans sept départements (cinq départements de l’Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis –, le Nord et le Pas-de-Calais) ont participé à l’enquête en répondant à un questionnaire, entre 2013 et 2014. Un échantillon représentatif des 8 150 placements dans ces territoires : 3 080 jeunes placés dans le Nord et le Pas-de-Calais et 5 070 en Ile-de-France, soit 1,3 % de l’ensemble des 17-20 ans dans ces sept départements.
« Le placement dépendant de politiques départementales, il était difficile d’atteindre une représentativité nationale, explique Isabelle Frechon, chercheuse au laboratoire Printemps, chargée de l’ELAP. Notre échantillon représente 27 % des jeunes pris en charge dans la population française, ce qui nous permet de produire des analyses suffisamment poussées. »
Ces jeunes sont pour la plupart issus de familles nombreuses (69 % déclarent avoir trois à sept frères et sœurs). Leur prise en charge par l’ASE résulte de grandes difficultés familiales (pertes des parents, violences, abandons, difficultés économiques). 26 % d’entre eux n’ont plus aucun parent (orphelins, parents jamais connus, absence de liens).
Pour Pascale Breugnot, chercheuse associée au projet ELAP, « cette part d’orphelins [ou d’absence totale de liens] est certainement sous-évaluée si on considère que 9 % des enfants enquêtés n’ont pas souhaité répondre à cette question. Plus généralement, la moitié des jeunes entre 17 et 20 ans disent ne pas avoir de personne relais dans leur entourage en cas de coup dur. Ce sont des jeunes qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes ».
Dans leur ensemble, les jeunes pris en charge sont plutôt des garçons avec toutefois des particularités pour chacune des deux régions.


Répartition par sexe
Ensemble et détail selon les deux régions de l'enquête
Created with Highcharts 4.1.90 %20 %40 %60 %80 %100 %FillesGarçonsEnsembleNord Pas-de-CalaisIle de France
Source : Source : ELAP vague1 2013-2014- INED – Laboratoire Printemps
L’importance des garçons (61 %) en Ile-de-France s’explique par un contingent important de « mineurs isolés étrangers » (MIE). Paris et la Seine-Saint-Denis accueillent depuis plusieurs années une grande part de ces MIE. 47 % d’entre eux disent avoir perdu au moins un de leurs deux parents, 13 % être totalement orphelins.
« L’enquête ne permet pas de savoir s’ils ont fui un pays ou s’il s’agit d’une migration économique, précise Isabelle Frechon. Certains d’entre eux sont arrivés à l’âge de 10 ans, mais dans leur grande majorité, leur arrivée se fait vers 16 ans. Beaucoup de ces jeunes ont connu la rue, plus que les autres. »
L’enquête a permis de cartographier les pays d’origine des jeunes étrangers isolés pris en charge par l’ASE.


Pays d'origine des mineurs isolés étrangers
0 - 0.5 %0.5 - 1 %1 - 4 %4 - 8 %8 - 24 %Répartition en pourcentage
Source : ELAP vague1 2013-2014- INED – Laboratoire Printemps
La moitié des jeunes de l’enquête est née en France, les autres à l’étranger, arrivés en France à la suite d’une migration accompagnée (famille) ou isolée (les MIE).


Répartition des jeunes placés selon leur lieu de naissance
Ensemble de la population et détail par région
Created with Highcharts 4.1.90 %20 %40 %60 %80 %100 %Nés en FranceNés à l'étranger - Migration isolée (MIE)Nés à l'étranger - Migration accompagnéeEnsemble Nord Pas-de-CalaisIle de France
Source : ELAP vague1 2013-2014- INED – Laboratoire Printemps

Placement et aides

Si dans le Nord et le Pas-de-Calais seulement 1 % des jeunes sont placés hors région, 19 % des jeunes de l’enquête pris en charge par les cinq départements d’Ile-de-France vivent en dehors de la région. Les placements des jeunes se ventilent en trois types d’accueils : l’accueil familial, l’hébergement collectif et l’hébergement autonome.


Type de placement selon l'âge
Created with Highcharts 4.1.90 %20 %40 %60 %80 %100 %FamilialCollectifAutonomeAutre17 ans18-20 ans
Source : ELAP vague1 2013-2014- INED – Laboratoire Printemps
Outre le logement, les jeunes pris en charge par l’ASE bénéficient de différents soutiens (financiers, logistiques, éducatifs). A leur majorité, le « contrat jeune majeur » permet de prolonger le dispositif jusqu’à 21 ans.
Ce contrat permet au jeune de bénéficier d’aides au-delà de sa majorité, notamment du versement d’une allocation dont le montant varie selon la situation (le revenu médian d’un jeune majeur s’élève à 400 euros par mois).
L’objectif est d’apprendre aux jeunes à gérer eux-mêmes un budget, en particulier une fois atteint l’âge de la majorité. Chez les mineurs, ils sont 64 % à gérer leur argent seuls, 77 % chez les majeurs.

Formation

Les enfants placés sont « pour beaucoup des jeunes qui ont accumulé de nombreuses lacunes au cours de leur parcours scolaire. Leur prise en charge par l’ASE leur donne donc une chance d’obtenir un diplôme », dit Isabelle Frechon.
En général, les formations courtes sont privilégiées. Ainsi, un tiers des jeunes placés suivant une formation sont inscrits en CAP, contre 5 % dans la population générale. L’enquête montre qu’avec l’âge, le maintien des jeunes en formation s’amenuise.


Situation des jeunes placés selon l'âge
Created with Highcharts 4.1.90 %20 %40 %60 %80 %En formationEn recherche d'emploi/ de formation17 ans18 ans19 ans20 ans
Source : ELAP vague1 2013-2014- INED – Laboratoire Printemps
Cette tendance s’explique en partie par une limite inhérente au dispositif du contrat jeune majeur : « Un jeune qui souhaite suivre un cursus universitaire risque de se voir refuser un contrat jeune majeur car la formation est trop longue », dit Isabelle Frechon.
Les formations courtes sont en effet réalisées avant l’âge de 21 ans et sont donc intégrées dans le cadre du contrat jeune majeur. Mécaniquement, les jeunes placés devront ainsi trouver un travail plus rapidement que les jeunes du même âge.

Vers l’autonomie

L’enquête a permis de montrer que près d’un jeune placé sur deux ignore, refuse ou hésite à signer un contrat jeune majeur à la veille de sa majorité. « C’est une aide contractuelle et contraignante, explique Lucy Marquet, maîtresse de conférences au Clersé (Lille-1) et chercheuse associée au projet ELAP. Pour donner un exemple, alors qu’ils accèdent à la majorité, dans le cadre du contrat jeune majeur, ils vont devoir rendre des comptes à l’institution sur la manière dont ils dépensent leur argent, sur leurs horaires d’entrée et de sortie du lieu où ils vivent. Ils auront des interdits qui leur pèsent : ne pas inviter qui ils veulent dans leur logement par exemple. Ils devront continuer une formation même s’ils ne supportent plus l’école depuis de nombreuses années. Donc ceux qui accèdent au contrat jeune majeur ce sont ceux qui se plient à ces règles. »
Au plus tard, l’autonomie d’un jeune placé a lieu le jour de ses 21 ans. Dans la population générale, 36 % des jeunes de 21 ans ne vivent plus chez leurs parents (enquête ERFI 2005).
Selon Isabelle Frechon, « ceux qui sortent du système à 21 ans ont plus de chance d’avoir consolidé un projet professionnel. Ceux qui sortent avant rencontrent plus de difficultés à trouver leur autonomie. En fait, ce n’est pas de l’autonomie. On prépare les jeunes à savoir se débrouiller avec un petit pécule ».
Pour Lucy Marquet, la question du lien social demeure la principale difficulté des jeunes à leur sortie de placement : « On leur apprend davantage à ne dépendre de personne qu’à développer des liens avec l’entourage familial ou d’autres proches vers lesquels ils pourront se tourner lorsqu’ils seront sortis. Dans le placement, les jeunes sont peu amenés à développer des relations avec le monde du travail, sont peu préparés à utiliser les services de droit commun, comme les aides sociales universelles. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/31/le-passage-a-l-age-adulte-des-enfants-places_5023411_4355770.html#P0p3UHHIighii85p.99