mardi 13 mars 2018

PJJ

Le 6 mars 2018 | Marianne Langlet

PJJ : L’intention terroriste et l’adolescent

Thème : Justice

À la Protection judiciaire de la jeunesse, les éducateurs suivent des mineurs poursuivis pour intention terroriste.

Ils sont devenus la priorité de la protection judiciaire de la jeunesse ». Nathalie Caron est éducatrice PJJ et co-secrétaire nationale du syndicat national des personnel de l’éducation et du social (SNPES-PJJ/FSU). Lors du colloque sur l’enfermement des mineurs, organisé à l’occasion de l’anniversaire de l’ordonnance de 45 (1), son témoignage sur la prise en charge des mineurs poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT) révélait ce travail complexe des éducateurs.

Trente-trois mineurs étaient suivis, au 1er novembre 2017, dans le cadre d’une AMT : 16 étaient détenus dont deux filles, 17 sous contrôle judiciaire dont 10 placés dans des institutions type centre éducatif fermé. « Ils représentent moins de 1 % des prises en charge par la PJJ et pourtant les moyens déployés sont disproportionnés », avance Nathalie Caron. Selon le rapport d’activité pour 2016 de la mission nationale de veille et d’information (MNVI) « la majorité des situations recensées relèvent d’attitudes de provocation, sans fondement idéologique ou politique, avec une grande méconnaissance de la religion ». La mission souligne que ce public est « hétérogène, majoritairement non connu de la PJJ, avec une scolarité investie et de bon niveau ».

Ces situations nouvelles pour les éducateurs s’inscrivent dans un cadre juridique complexe puisque ces poursuites pour AMT sanctionnent une « intention terroriste » mais pas de passages à l’acte terroriste. Pourtant, dans un contexte anxiogène, l’enfermement de ces adolescents en établissement pour mineurs (EPM) ou en quartier pour mineurs (QM) est quasi systématique. Leur détention est également plus longue : la loi de juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence porte de un à deux ans la durée maximum de détention provisoire pour les mineurs concernés par une AMT.

Surinvestissement

Systématiquement suivis par le pôle anti-terroriste de Paris, ces jeunes, quelle que soit leur région d’origine, sont présentés à l’unité éducative auprès du tribunal de Paris où une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) est prononcée. Cette mesure pluridisciplinaire, de six mois non renouvelables, réunit un éducateur, un psychologue, une assistante sociale autour de la famille et de l’enfant pour « les mobiliser dans une réflexion sur les faits reprochés, sur ce qu’ils sont venus signifier dans la dynamique familiale », explique Nathalie Caron. Dans le cas des jeunes poursuivis pour AMT, cette MJIE a la particularité d’être attribuée à deux équipes d’un service éducatif pour croiser deux approches, dont l’une est systémique. Si pour la MNVI ce croisement est « une richesse », pour les éducateurs PJJ représentés par le SNPES « la multiplication des intervenants pose question. Le jeune est donc suivi au minimum par trois équipes éducatives, deux pour la MJIE et une de l’EPM ou du QM soit au minimum trois ou quatre éducateurs, trois à quatre psychologues, deux AS. » Nathalie Caron s’interroge : « Comment le jeune peut il comprendre ce surinvestissement sur sa personne ? Quelle relation éducative peut-il investir ? » Et comment justifier ce déploiement de moyens pour les uns, quand pour les autres, la Protection judiciaire de la jeunesse ne cesse d’alerter sur le virage sécuritaire – avec un record en août dernier de 885 adolescents emprisonnés – et le manque de moyens donnés à l’éducatif ?

(1) Une vraie alternative à l’enfermement des mineur·es : la liberté, 9 et 10 février 2018 organisé par le Syndicat de la Magistrature, le SNPES PJJ, l’Observatoire international des prisons, le Syndicat des avocats de France.

samedi 3 mars 2018

le social est malmené.

Éducateurs, gens de valeurs

Le profil des jeunes éducateurs a-t-il changé ? Un demi-siècle après l’apparition du diplôme d’État, dans le contexte nouveau d’un travail social en mutation – en crise –, la question devait être posée.

L’anniversaire s’est fait – un peu trop – discret : les célébrations autour du cinquantenaire de la création du diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES, apparu en 1967 – voir dossier LS n° 1201) n’ont brillé ni par leur nombre, ni par leur éclat. Ni même par leur enthousiasme. En novembre dernier à Strasbourg, le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée (Cnahés) a voulu marquer l’événement, sans pouvoir ignorer toutefois le fond de tensions qui le bordait : colère des professionnels dénonçant un paysage dégradé, réarchitecture des diplômes menaçant certaines valeurs initiales, généralisation des appels d’offres et mises en concurrence des structures…

Les jeunes éducateurs, entend-t-on parfois, sont moins engagés et, autrement formatés, ils seraient tenus de devenir des techniciens constamment en mode projet. À la tête des établissements, des associations, voire des instituts de formation, arriveraient de plus en plus massivement des managers du social, prêts à des méthodes plus expéditives pour « rationnaliser » la profession.
Dans ces conditions, que deviennent l’empathie, le souci de l’autre, la disponibilité, la patience, le soutien, l’accompagnement (liste non exhaustive) qui caractérisent le travail social ? Lors d’une journée plaisamment intitulée Le métier d’éducateur spécialisé dans tous ses états, l’IRTS de Lille a lui aussi fêté, le 7 décembre dernier, les cinquante ans du diplôme d’État. Dans sa conférence Les nouveaux éducateurs sont-ils arrivés ?, Alain Vilbrod, professeur de sociologie, passionnait l’auditoire en juxtaposant une recherche récente avec une précédente qu’il avait menée 22 ans auparavant, dénommée Devenir éducateur, une affaire de famille.

Dans cette première enquête, le chercheur avait documenté le « frayage familial » dont cette génération était redevable, ces « modes d’imprégnation, d’incorporation, de dispositions, y compris éthiques, tels qu’ils peuvent être transmis » par la parentèle (au sens large). Dans la seconde étude, les enseignements livrés sur cette nouvelle génération d’éducateurs·trices (taux de féminisation croissant régulièrement, moyenne d’âge autour de 27 ans pour les 1 150 personnes interrogées) sont de fait assez positifs. Les influences familiales observées il y a presque un quart de siècle perdurent, et donc « les façons dont, plus ou moins inconsciemment, des parents s’y sont pris pour produire l’envie, ont peu changé ». Côté valeurs, l’entrelacement « estime de soi/souci de l’autre, base ni plus ni moins de la construction de la confiance » est toujours avancé. Car, énonce-t-il joliment, éducatrices et éducateurs sont « gens de valeurs ». L’idéal social du métier perdure, poursuit l’auteur, « même si, probablement, ces idéaux qui les animent sont plus que jamais délégitimés aux yeux des manageurs »… Le sociologue ne minimise pas pour autant les « idéologies managériales » dont le secteur souffre.
Alain Vilbrod rappelle enfin que « le taux d’attrition, le taux de fuite du métier » est particulièrement faible : l’immense majorité des éducateurs stagiaires exercera durablement son métier, et le taux d’abandon en cours de formation reste faible, oscillant autour de 3 %. Rassurant.

21 février 2018

Mineurs isolés : inquiétudes après la mission d’expertise

La réaction associative s’est faite attendre après la fin de la mission bipartite État/Assemblée des départements de France (ADF), portant sur l’évolution du dispositif d’évaluation et de premier accueil des mineurs non accompagnés. Pour cause, les associations souhaitaient parler d’une même voix, forte, face aux deux scénarii proposés dans la note rendue publique fin janvier. L’un préconise un maintien de l’évaluation et du premier accueil dans la protection de l’enfance avec un renforcement budgétaire de l’État, l’autre un transfert du dispositif vers l’État, donc le Préfet, avec la création de plateformes interdépartementales.

« Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme "enfant" lui préférant celui de "flux" » estiment les signataires d’un communiqué diffusé hier, parmi lesquels le Gisti, la Cimade ou encore le Syndicat des avocats de France (SAF).

Fichier biométrique, mise à l’abri incertaine

Ils regrettent surtout que le transfert de compétences des missions d’évaluation et d’hébergement d’urgence des départements vers l’État soit privilégié, « ce qui aboutirait à un régime discriminatoire à l’égard des jeunes exilé·es. ». Ils citent également des préconisations « particulièrement inquiétantes » : la création d’un circuit court pour les jeunes considérés comme « manifestement mineurs ou majeurs », le flou autour de la mise à l’abri en cas de recours contre la décision de non-lieu à assistance éducative, la création d’un fichier national biométrique, l’évaluation de la minorité par des agents de préfecture.

« Une telle réforme serait non seulement contraire aux principes et aux droits tels que définis par les conventions internationales, mais renverserait également tous les principes de protection de l’enfance du droit français », préviennent les signataires, invitant le gouvernement « à faire le choix du respect des droits des enfants en allouant des moyens supplémentaires aux services de la protection de l’enfance ». Le gouvernement présente aujourd’hui son projet de loi sur l’immigration, vivement critiqué par les associations de défense des exilés, la Cour nationale du droit d’asile en grève, tout comme l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Divisant jusque dans son propre camp sur ce sujet, il n’a pour l’heure pas dévoilé ses intentions envers les mineurs isolés.

dimanche 18 février 2018

ass fam en colère , lettre à adresser au ministere des solidarités

e ne sais pas si quelqu'un a déjà publié ce texte. Les collègues souhaitent que les courriers partent le 19 février 2018 (pas avant) pour qu'ils arrivent tous ensemble.
Bonjour les collègues
il est temps d'agir ! trop d'entre nous sont en souffrance ! nous sommes les oubliés et les maltraités du système ci dessous nous avons préparé cette lettre pour dénoncer nos conditions

Imprime en 3 exemplaires cette lettre, signe la et met ton numéro de département SI TU AS PEUR DE SIGNER MET SIMPLEMENT TES INITIALES toujours suivi de ton département et il faudra l'envoyer avec un simple timbre : LUNDI 19 février (PAS AVANT ) pour les collègues masculin il vous suffit de la modifier
A :
1/ Monsieur le président de la République (PAS BESOIN DE TIMBRE )
2/ Monsieur le président de ton Conseil Départemental
3/ Monsieur ou Madame le Député de ta circonscription
PARTAGEZ PAR MAIL A VOS COLLÈGUES SOYONS DES MILLIERS A NOUS RÉVOLTER !!!!
SANS VOUS rien ne se fera !!!!!
JE SUIS ….... !!!
Je suis une professionnelle à qui la Protection de l' Enfance confie des enfants abîmés par leurs parents, par la vie, par des troubles psychologiques, par des guerres, des enfants à qui je dois apporter sécurité pour pouvoir l'accompagner dans sa reconstruction
Je suis cette professionnelle titulaire d'un DEAF, participant aux formations, aux réunions pour une reconnaissance de mon travail au sein d'une équipe
Je suis cette professionnelle « oubliée » par les services lors des réunions pluridisciplinaire, à qui on ne demande pas son évaluation sur les observations faites lors de son travail auprès de l’enfant.
Je suis cette professionnelle qui, malgré les liens créés avec cet enfant, va subir toute sa colère, sa frustration la faisant subir à toute ma famille pouvant parfois nous mettre en danger cependant je l'accepte c'est mon travail !
Je suis cette professionnelle qui travaille 7/7 jours 24/24 heures sans repos hebdomadaire sans vraies vacances, sans vrai statut, sans vrai salaire : 3h de SMIC par jour !
Je suis cette professionnelle qui doit tout à la fois, être nounou, psychologue secrétaire, institutrice, infirmière, taxi, cuisinière, lingère, la nuit comme le jour.
Je suis cette professionnelle qui fait des milliers de kilomètres avec mon véhicule pour transporter ces enfants avec une indemnité jamais revalorisée
Je suis cette professionnelle qui a un métier précaire perdant une partie de son maigre salaire, lorsque l'enfant s’en va alors qu'il ne sera peut-être pas remplacé de suite selon les impératifs ou les « sanctions » du service employeur sans aucune justification
Je suis cette professionnelle qui peut perdre son emploi, son honneur, son couple , ses amis sur la simple parole dénonciatrice d'un enfant mais aussi de ses propres pairs !
Je suis cette professionnelle à qui la présomption d'innocence est refusée, niée, pas appliquée, qui sera jugée et condamnée par son employeur bien avant de passer par un tribunal : retrait immédiat des agréments, des enfants parfois avec brutalité
Je suis cette professionnelle à qui on confie, sans filet, un nouveau type d’accueil nommé MNA sans préparation, sans protection, qui n'a surtout pas le droit de dire que ce n'est pas possible sans risquer de se retrouver sur la liste rouge, conséquences : plus d’accueil , plus de travail, licenciement !!
Je suis cette professionnelle qui ne percevra plus qu'une indemnité qui correspond à 1/8ième de son salaire et ce, pendant 4 mois, pour au final être licenciée. Abandonnée, détruite !
Je suis cette professionnelle en danger, qui crève parce que je ne suis « RIEN» pour mon employeur, juste le petit maillon taillable et corvéable à merci !
JE SUIS...... JE SUIS …..ASSISTANTE FAMILIALE ….... EN COLÈRE

mardi 13 février 2018

Qu'est-ce que la majorité numérique fixée à 15 ans en France ?

Par Pauline Verge
Mis à jour le 09/02/2018 à 11:13
Publié le 06/02/2018 à 05:00

Le projet de loi sur la protection des données personnelles, examiné à l'Assemblée nationale, fixe à 15 ans l'âge de la majorité numérique. Voici cinq questions pour mieux comprendre les enjeux autour de cette notion.

La fixation de l'âge de la majorité numérique d'un jeune Français est formulée dans un amendement au projet de loi sur la protection des données personnelles, déposé de la députée et rapporteure du texte Paula Forteza (LREM) et adopté le 24 janvier en Commission des lois de l'Assemblée Nationale. Les députés français l'ont confirmé en séance. Celui-ci précise qu'à partir de 15 ans, «un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel». Avant cet âge, l'accès aux données personnelles de l'enfant est soumis au double consentement de ce dernier et de ses parents.

À quoi correspond la majorité numérique ?

La majorité numérique correspond à l'âge auquel la loi française considère un jeune comme le propriétaire de ses données personnelles. Il est alors en mesure d'accepter ou non que des services tiers tels que ceux proposés par Google, Amazon, Facebook, Apple ou encore Microsoft - pour ne citer qu'eux - aient accès à ses données pour les collecter à des fins commerciales. Avant d'avoir atteint sa majorité numérique, l'enfant doit obtenir l'accord préalable de son tuteur légal pour s'inscrire sur les réseaux sociaux. Tous les services collectant des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, mail ...) sont concernés. Cette mesure doit permettre «d'accompagner les enfants dans leur apprentissage de l'univers numérique et des réseaux sociaux», explique l'amendement. Les parents d'un enfant de moins de 15 ans pourront également décider de le laisser seul décideur du traitement de ses données personnelles. Enfin, les plateformes comme Facebook ou Google qui utilisent les données personnelles à des fins commerciales seront dans l'obligation de rédiger «en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, toute information et communication relative au traitement qui le concerne».

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Pourquoi doit-elle faire l'objet d'une définition juridique ?

Jusqu'ici, la majorité numérique ne faisait pas l'objet d'une définition juridique dans la loi française. L'âge minimum pour accéder aux plateformes en ligne était librement défini par... les plateformes elles-mêmes. Facebook a, par exemple, fixé à 13 ans l'âge minimum pour créer un compte sur le réseau social. Mais la Commission européenne a établi en avril 2016 que de nouvelles règles devaient s'appliquer aux éditeurs de services manipulant des données personnelles dans le cadre du «Paquet européen de protection des données». L'idée est de mieux protéger les plus jeunes contre l'exploitation de leurs données, en comptant sur les parents pour mieux les informer à ce sujet. Le projet de loi sur la protection des données personnelles examiné à l'Assemblée a pour objectif d'adapter le droit français à ce texte.

Au niveau européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en avril 2017 fixe la majorité numérique à 16 ans. Il laisse toutefois une marge de manœuvre aux États, qui peuvent abaisser ce seuil jusqu'à 13 ans.

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Pourquoi la France choisit-elle de la fixer à 15 ans ?

La version initiale du projet de loi prévoyait de fixer cette majorité à 16 ans. Finalement, le seuil des 15 ans a fait consensus au sein de la Commission des lois. Selon Paula Forteza, l'abaissement de la majorité numérique de 16 à 15 ans correspond à une volonté d'harmonisation avec la loi française. 15 ans, c'est en effet l'âge de la majorité sexuelle, ainsi que celui à partir duquel les données de santé d'un mineur peuvent être prises en compte par les sondages. «15 ans correspond à un moment de maturité dans le cycle de croissance des individus», explique la députée.

Comment faire appliquer ce seuil ?

C'est la question la plus délicate. À ce jour, s'il est théoriquement impossible de s'inscrire sur Facebook avant l'âge de 13 ans, aucune vérification sérieuse n'est mise en place. De nombreux préadolescents passent outre cette limite. D'après une enquête réalisée en juin par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'association Génération numérique, 63% des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social, et ils sont plus de 4 sur 10 à mentir sur leur âge. Fixer la majorité numérique à 15 ans et exiger une autorisation parentale pour les mineurs implique donc la mise en place de nouveaux outils efficaces pour faire respecter ce seuil. Pour Paula Forteza, l'application concrète de la majorité numérique doit faire l'objet d'un dialogue entre les plateformes, les pouvoirs publics et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Comment les jeunes perçoivent-ils le traitement appliqué à leurs données ?

Selon l'enquête de la Cnil et de Génération numérique, les jeunes entre 11 et 14 ans sont moins informés que leurs aînés sur les enjeux liés à leurs données personnelles. Ils ne sont que 41,6% à savoir que les réseaux sociaux peuvent utiliser les contenus qu'ils publient, contre 72,8% des 15-18 ans. De la même manière, alors que 80% des 15-18 ans pensent que les réseaux sociaux peuvent les géolocaliser, moins de 50% des 11-14 ans partagent cet avis.