Quelles sont les principales missions d’un juge des enfants ?

Le juge des enfants a deux missions principales : protéger les mineurs en danger et juger les mineurs délinquants.

LE MONDE | 05.11.2018 à 06h30 • Mis à jour le 05.11.2018 à 15h57

« Notre alerte est un appel au secours. » C’est par ces mots que se conclut la tribune publiée, lundi 5 novembre, dans Le Monde par les juges du tribunal de Bobigny, qui dénoncent le manque de moyens flagrant de la justice des mineurs. Un cri d’alarme d’une profession mal connue, souvent mise sur le devant de la scène pour sa mission de répression des mineurs délinquants, mais qui est également chargée de protéger les mineurs en danger.

Lire la tribune : Protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis : « Notre alerte est un appel au secours »

Réprimer les mineurs délinquants

Le juge des enfants est amené à juger les mineurs qui commettent des délits (rôle de « juge de fond »), mais il est également amené à intervenir à deux autres étapes de la procédure : avant, lors de l’enquête (rôle de « juge d’instruction »), et après, pour le suivi (rôle de « juge d’application des peines »).

Cette spécificité est expliquée par la nécessité de personnaliser la réponse pénale et de s’assurer de la dimension éducative de la peine, afin d’éviter à tout prix la récidive.
Afin de préserver l’enfant, l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, qui encadre la mission de répression des mineurs, précise que les mesures doivent être proportionnées à l’âge :

avant dix ans, seules des mesures éducatives peuvent être prononcées : remise aux services d’assistance à l’enfance, placement dans un établissement d’éducation, admonestation, liberté surveillée ;
de dix à treize ans, ces mesures peuvent être accompagnées de sanctions éducatives : avertissement solennel prononcé par le tribunal, interdiction de fréquenter des lieux ou des personnes jusqu’à un an, réparation des dommages, travaux scolaires ou stages de formation civique ;
à partir de treize ans, des sanctions plus dures peuvent être prononcées, comme le placement en centre éducatif fermé, des amendes (jusqu’à 7 500 euros) et des peines de prison, qui ne peuvent pas excéder la moitié de celle d’un adulte pour les mêmes faits.
à partir de seize ans, les sanctions peuvent encore être durcies, et atteindre, selon les circonstances, celles réservées aux adultes.

Protéger les mineurs en danger

Dans le cadre de cette seconde mission, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958, le juge des enfants doit mettre en œuvre des mesures de sauvegarde de l’enfant, « si [sa] santé, [sa] sécurité ou [sa] moralité sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises », explique vie-publique.fr, le site édité par la Direction de l’information légale et administrative. Sont concernées notamment les violences physiques, sexuelles ou psychologiques sur les mineurs, mais aussi les négligences dans les soins et l’éducation de ceux qui en ont la charge.
Si possible, l’enfant reste dans sa famille. Mais au besoin, le juge des enfants peut le placer dans un établissement spécialisé, voire dans une famille d’accueil, selon le type de danger auquel il est confronté.

Au cœur d’un réseau

Plus que les juges pour les adultes, le juge des enfants est au cœur d’un réseau d’acteurs aux profils très divers. D’une part, il peut être saisi par le procureur, mais aussi l’aide sociale, l’un des parents ou par l’enfant lui-même.
D’autre part, une fois l’instruction lancée, le juge des enfants peut être épaulé par d’autres professionnels, dont les services d’aide à l’enfance, les services de la protection judiciaire de la jeunesse et d’autres associations de protection de l’enfance. Des associations qui souffrent d’un manque de moyen criant dans certains départements, comme en Seine-Saint-Denis.
Dans leur tribune, les juges du tribunal de Bobigny dénoncent :

« Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance : il s’écoule jusqu’à dix-huit mois entre l’audience (…) et l’affectation du suivi à un éducateur. »

Éducation

Face aux violences scolaires, les enseignants se sentent isolés

Trop souvent, les professeurs estiment que leur hiérarchie minimise les faits et ne les soutient pas suffisamment.

LE MONDE | 26.10.2018 à 11h13 • Mis à jour le 26.10.2018 à 13h43 | Par Violaine Morin

La parole des professeurs s’est-elle libérée après une longue omerta ? Depuis la mise en ligne d’une vidéo montrant un élève d’un lycée de Créteil braquer une arme – factice – sur son enseignante, des centaines de milliers de témoignages ont déferlé sur Twitter avec le hashtag pasdevague.

Devant l’émoi de la communauté éducative, les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur devaient se réunir vendredi matin 26 octobre pour coordonner l’action des acteurs (collectivités, police, éducation nationale) autour des enjeux sécuritaires. Cette réunion, qui vise à « renforcer l’existant », ne devrait pas fondamentalement changer la façon dont l’éducation nationale gère et appréhende la violence. L’institution « n’a pas attendu cette agression pour s’en préoccuper », souffle-t-on dans l’entourage de Jean-Michel Blanquer. En outre, selon des chiffres du service statistiques de l’éducation nationale sur un échantillon d’établissements, le nombre d’incidents graves dans les établissements scolaires est stable (13,8 incidents pour 1 000 élèves en 2017).

Discours culpabilisants

Mais alors si le ministère prend au sérieux les problèmes de violence et si ceux-ci n’augmentent pas, comment expliquer le nombre de messages affirmant le contraire ? En effet, une constante émerge des réponses des internautes à un appel à témoignages lancé sur le site du Monde : que les faits se soient déroulés il y a peu ou il y a plusieurs décennies, la hiérarchie n’a pas été « à l’écoute ». Les enseignants dénoncent en chœur l’absence de soutien, la solitude, parfois même des discours culpabilisants à leur encontre.

Il y a ce professeur d’écogestion de Tarbes (tous les enseignants contactés ont souhaité garder l’anonymat), qui, au début de l’année scolaire 2017, se retrouve front contre front avec un élève de seconde. « Je vais te casser la gueule », menace l’élève. L’enseignant l’envoie chez le CPE, qui lui dira, un peu plus tard, « vous avez peut-être dit quelque chose qui l’a énervé ». Après avoir menacé de porter plainte contre l’établissement, il obtiendra une exclusion de trois jours du lycéen.

A Châteauroux, un autre enseignant se souvient de sa première expérience en lycée professionnel, il y a une dizaine d’années. Dans le reflet d’une vitre, il voit derrière lui un élève lever une clé plate, prêt à frapper. « On m’a demandé d’arrêter d’en faire un fromage. Mais j’y repense chaque année depuis », soupire-t-il. Dans un quartier sensible de Vaulx-en-Velin (Rhône), en décembre 2017, un père d’élève s’introduit par ruse dans un lycée pour en découdre avec l’enseignant de sa fille. Par chance, un autre adulte s’interpose. Après un rapport d’incident resté sans suite, le professeur contacte son inspecteur d’académie : il lui sera reproché d’avoir « outrepassé » sa hiérarchie directe, le proviseur.

Ces quelques témoignages et bien d’autres accablent la hiérarchie des établissements, qui semble souvent vouloir « minimiser » les événements et faire culpabiliser les enseignants. Mais à entendre les proviseurs, aucune situation ne saurait être si simple : si le conseil de discipline est systématique dans les cas de violence physique, le spectre des violences verbales (insultes et menace) est beaucoup plus nébuleux, voire difficile à caractériser. Selon diverses enquêtes de victimation, la violence envers les enseignants est en effet verbale avant tout. Elle représente huit faits graves sur dix commis par des élèves envers le personnel.

Décalage

« L’enseignant exige une sanction, et c’est compréhensible », explique Pierre Fournier, principal de collège à Bédarieux, près de Montpellier, et secrétaire académique du Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN). « Mais nous sommes obligés d’appliquer les règles du droit, et la première d’entre elles est le respect du contradictoire. » D’où la nécessité de confronter l’enseignant à la version de l’élève, parfois à celle des parents… avec la sensation désagréable de devoir se justifier.

Dans son établissement, Pierre Fournier a tenu douze conseils de discipline sur l’année scolaire 2017-2018, dont 50 % se sont terminées par des exclusions définitives. « Il faut à chaque fois se demander ce que cela va entraîner », explique-t-il. Ce gamin que j’exclus doit-il être considéré comme définitivement perdu pour la nation ? Ce n’est pas ma vision du service public. » Sans compter ces enfants « plusieurs fois exclus » qui errent d’un établissement à un autre pendant une partie de leur scolarité. « En Seine-Saint-Denis, on estime qu’ils sont environ 200 », note Bruno Bobkiewicz, proviseur du lycée Paul-Eluard de Saint-Denis et secrétaire national du SNPDEN.

Selon lui, le décalage entre les chefs d’établissement et les enseignants victimes de violence a de nombreuses origines, mais pas toujours celles qu’on lui prête : il n’existe pas, contrairement à ce que croient savoir certains, de « prime » indexée sur le faible nombre de conseils de discipline. Mais le chef d’établissement est le seul maître des sanctions, et il arrive qu’il ne prenne pas la décision souhaitée par l’enseignant. « On ne peut pas donner d’un côté une heure de colle et de l’autre convoquer un conseil de discipline pour des faits similaires, on est dans une vision plus globale de l’établissement », explique Bruno Bobkiewicz. Il est vrai, cependant, que le nombre de conseils de discipline a longtemps fait partie des critères d’évaluation et de pilotage par les rectorats, ce qui a pu « générer une culture de la minimisation des faits », concède le proviseur.

Comme l’a rappelé Jean-Michel Blanquer, jeudi 25 octobre, dans un entretien à l’AFP, les conseils de discipline sont de nouveau encouragés à chaque fois qu’ils sont nécessaires. L’écho de la vidéo de Créteil a d’ailleurs poussé certains à revoir leurs décisions : un proviseur du Havre, qui avait exigé des mots d’excuses de quatre lycéens ayant braqué deux professeurs avec des armes factices le 4 octobre, a finalement déposé plainte le 22 octobre, selon Le Parisien. Les adolescents devaient être présentés à la justice vendredi matin.

Mais là encore, les dissensions entre équipes pédagogiques et chefs d’établissement soulevées par le hashtag pasdevague pour réels et préoccupants qu’ils soient, ne sont pas corroborées à grande échelle : selon les réponses à un questionnaire de la DEPP, du Ceraps université de Lille et de la FSU publiée fin août, 54 % des enseignants qualifient « de manière positive » leurs échanges avec l’équipe de direction, et une petite minorité (4 %) se dit « en conflit » avec elle. Sans doute faut-il alors lire autre chose derrière la vague de protestation des enseignants : une lassitude générale devant des conditions d’exercice toujours plus difficiles ? « On ne pourra pas accepter éternellement ce gâchis », promet l’enseignant de Vaux-en-Velin.

mardi 6 novembre 2018

juge pour enfants