protection de l'enfance

La France a encore un long chemin à parcourir pour faire réellement appliquer les textes législatifs en matière de droits des enfants et des adolescents. Des progrès significatifs sont relevés, avec la mise en place du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants et la volonté du nouveau gouvernement de poursuivre ce travail de prévention.

Protection de l’enfance, premier motif de saisine

Mais des efforts restent à fournir concernant la Protection de l’enfance, premier motif de saisine du Défenseur des droits pour l’année 2016. Celui-ci pointe des manquements notables en matière d’éradication de la pauvreté chez les enfants, de prise en charge des mineurs non accompagnés et concernant la justice des mineurs. L’enjeu est enfin de rendre plus accessible au grand public la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, souvent méconnue, et de faire la promotion de « l’intérêt supérieur de l’enfant » souvent mal comprise.

Le Défenseur des droits donne l’alerte concernant les services de Protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire, en péril par manque de moyens, pourtant indispensables pour les plus fragiles et dans les régions les plus touchées par la précarité. Parmi ces territoires, la Guyane et Mayotte, où les enfants rencontrent des difficultés administratives et financières empêchant les soins ou favorisant le renoncement.

Les failles de la politique de santé

Ces inégalités concernent également les enfants étrangers, vivants dans la rue, et les mineurs non accompagnés : le rapport demande à l’État de garantir l’affiliation à la Sécurité Sociale et de promouvoir des conditions de vie dignes. Enfants hospitalisés, handicapés, victimes de violences doivent être pris en charge selon leurs besoins spécifiques. Une recommandation propose par exemple de s’assurer de la prise en charge totale des soins pour les enfants handicapés.

Même si le droit à l’éducation à la sexualité n’est pas expressément formulé dans la CIDE, le Défenseur des droits encourage la France à conduire des actions en ce sens pour lutter contre les stéréotypes de sexe, d’identité, de genre et d’orientation sexuelle.
Le cadre réglementaire français est « suffisant » sur l’éducation à la sexualité mais son application reste à améliorer : l’approche est encore trop tournée sur des questions sanitaires et les outils utilisés ne sont pas adaptés. Associer les parents, former les acteurs et proposer un espace de libre parole aux jeunes restent des défis à relever.