Assistante familiale : le métier « impossible » ?
Catherine Piraud-Rouet
La loi du 27 juin 2005 a doté les assistantes familiales d’un véritable statut de travailleurs sociaux. Toutefois, un certain nombre de points restés en suspens font aujourd’hui de l’accueil familial un secteur à bout de souffle. Etat des lieux d’une profession en plein essor, mais aux contours et aux limites encore à préciser.
« C’est un métier en or si l’on nous en donne les moyens. » Ce cri du cœur d’une assistante familiale pourrait être repris par l’intégralité de ses consœurs. Mais, partout, chez ces femmes – dans leur immense majorité – la lassitude prend le dessus sur l’enthousiasme. Par-delà les trois réformes que la profession a connues ces dernières décennies, le placement familial a du plomb dans l’aile.
Première en date, la loi du 17 mai 1977 fait des « nourrices », des assistantes maternelles, qu’elles gardent des enfants en permanence chez elles ou seulement de jour. La loi du 12 juillet 1992 simplifie l’agrément, désormais délivré pour cinq ans par la PMI (Protection maternelle et infantile). Le nombre d’enfants accueillis est limité à trois, la rémunération revalorisée et la formation, obligatoire, portée à 120 heures.
Censée parachever cet édifice, la loi du 27 juin 2005, enfin, redéfinit en profondeur le statut professionnel des accueillants de mineurs placés. Rebaptisés assistants familiaux, ces derniers sont reconnus comme travailleurs sociaux à part entière, contrairement aux assistantes maternelles qui gardent les jeunes enfants. Les 48 000 assistantes familiales accueillaient fin 2011, suite à un placement judiciaire dans trois cas sur quatre, 68 800 mineurs ou jeunes majeurs de zéro à vingt et un ans, soit 53 % de ceux-ci.
Formation et diplôme d’État
En matière de professionnalisation des assistantes familiales, la loi de 2005 a tissé l’un des statuts les plus avancés d’Europe. Elle renforce, d’abord, leur obligation de formation, désormais de 300 heures : un stage employeur de 60 heures, préalable à l’accueil du premier enfant et un cursus de 240 heures à effectuer en alternance sur une amplitude de dix-huit mois à deux ans, dans les trois ans suivant la signature du premier contrat. « Au programme : intégration de l’enfant dans la famille d’accueil, accompagnement éducatif de l’enfant et communication professionnelle », précise Frédérique Willette, chef du bureau de l’accueil familial et responsable du centre de formation au conseil général (CG) de Seine-Saint-Denis. « L’accompagnement par un référent professionnel est un vrai plus pour les aider à réfléchir sur leur pratique », poursuit-elle.
La loi porte également création du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), un diplôme de travail social de niveau V, qui sanctionne un nouveau public, plus qualifié et exigeant que les premières générations. « Elles ont envie de s’inclure dans le service, de se former et de partager avec les équipes », pointe Frédérique Willette. Bien que le passage du diplôme demeure facultatif, la grande majorité des nouvelles venues choisit ainsi de le présenter au terme de sa formation. Les assistantes familiales d’au moins trois ans d’ancienneté pouvant, elles, l’obtenir via la validation des acquis de l’expérience (VAE). D’où un taux de diplômées en augmentation croissante : 41 % en 2012 au CG de Seine-Saint-Denis, contre 37 % en 2011. Dans la foulée, la profession s’est structurée et syndicalisée, via, notamment, le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistantes familiales (SPAMAF).
Manque de reconnaissance
Toutefois, sur de nombreux points, la loi de 2005 semble ne pas avoir été au bout de sa logique. D’où le sentiment persistant d’un manque de reconnaissance de la plupart des assistantes familiales. « Si l’obtention du diplôme d’État entraîne le renouvellement automatique de l’agrément sans limitation de durée, le diplôme ne garantit ni l’embauche, ni l’ancienneté, ni un statut ou un salaire améliorés au niveau national.
Par ailleurs, les passerelles sont encore insuffisantes avec les autres diplômes sociaux de niveaux V, notamment pour accéder à d’autres fonctions dans une collectivité », regrette Christian Allard, responsable d’une structure de placement familial à Joinville (Val-de-Marne) et membre du bureau de l’association Réseau des intervenants en accueil familial pour enfants à but thérapeutique (RIAFET). En regrettant que les indispensables compléments de formation soient laissés au bon vouloir des départements. « Les 300 heures constituent un minimum, mais par la suite, la formation continue doit être permanente, ainsi que les échanges avec l’équipe, sur des thèmes aussi divers que le clivage, le déni, les effets du traumatisme, les troubles du lien… », estime-t-il.
Cet accompagnement psychologique semble d’autant plus nécessaire que l’intégration des assistantes familiales dans les équipes laisse encore à désirer. Celles-ci demeurant souvent tenues à l’écart des réunions de synthèse. La loi de 2005 précisait pourtant que leur action devait s’inscrire dans un projet éducatif global nécessitant l’intervention d’autres professionnels de l’action socio-éducative (éducateurs, médecins, psychologues, assistantes sociales…).
Dans les faits, certaines équipes, et notamment l’éducateur référent, pilier du dispositif, ont encore du mal à considérer à plein ces professionnelles comme des leurs. « Dans nombre de départements, l’assistante familiale n’est toujours pas considérée comme un partenaire, mais comme un usager des services sociaux », dénonce Bernard Ruhaud, éducateur spécialisé à la retraite, anciennement chargé de la formation des assistantes familiales de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en Charente-Maritime.
Des dysfonctionnements dont sont conscients les responsables des services. « Naguère, c’était l’éducateur la tête pensante, l’assistante familiale se chargeant de la simple mise en œuvre : une logique dont il est encore parfois compliqué de sortir », admet Karine Delville, directrice adjointe de Jean Coxtet, un service associatif de placement familial sur Paris et la région parisienne. Les uns et les autres tentent d’améliorer les dispositifs. « Nous associons activement l’assistante familiale au projet de régulation pour l’enfant, dont elle est co-signataire », affirme Claudie Reixach, chef de service ASE au conseil général de Seine-Saint-Denis, en admettant que « la mise en œuvre de ce projet se fait progressivement et l’association des assistantes familiales à celui-ci doit continuer à progresser. »
Tenues à l’écart
Autre grief des assistantes familiales : l’équipe fait parfois le choix d’occulter certaines informations d’ordre familial, scolaire, médico-social, voire pénal, vis-à-vis de la famille d’accueil. « Dans un contexte de pénurie, on cherche avant tout à trouver une place à l’enfant. Et ce, alors que les problématiques des mineurs adressés au placement familial sont de plus en plus lourdes : inceste, maltraitance, parfois associés à de graves troubles du comportement », déplore Claire Turbiaux, présidente de l’ANPF (Association nationale du placement familial).
Autre point d’achoppement : la précarité persistante des assistantes familiales. L’agrément n’entraîne pas le recrutement. Une fois celui-ci en poche, les assistantes familiales doivent poser leur candidature et participer à une procédure spécifique à chaque employeur (conseils généraux, services de placements familiaux associatifs, services d’accueil familial spécialisés ou thérapeutiques). Certaines assistantes familiales ayant deux employeurs.
Par ailleurs, la loi de 2005 n’a qu’à demi dissocié le salaire du nombre d’enfants accueillis : la rémunération minimale mensuelle demeure constituée de deux parts : une, fixe, correspondant à la fonction globale d’accueil (50 heures de SMIC) et versée dès la signature du contrat de travail, même en l’absence d’enfant confié, et une autre de 70 heures par enfant. « Or, nous ne sommes jamais certaines de la durée d’un accueil, ni d’avoir constamment du travail : des conditions qui constituent donc un réel manque à gagner », estime Véronique Martinet, présidente adjointe de la FNAF (fédération nationale des assistantes familiales) et assistante familiale depuis dix-neuf ans.
« J’ai choisi ce métier au terme de plusieurs années de bourlingage professionnel. Je souhaitais voir grandir mon fils, qui avait huit ans lorsque j’ai démarré l’accueil familial. Un choix mûrement réfléchi, car nous étions conscients, mon mari et moi, de nous lancer dans une aventure humaine délicate.
Le premier enfant que j’ai accueilli était un garçon de six ans, confronté à la perte brutale de sa maman (le père n’ayant pas la possibilité de s’occuper de lui). Sans préparation à l’emploi – je n’ai reçu ma première formation qu’à l’issue de quatre ans d’exercice – j’ai dû composer avec le Guide pratique reçu de l’ASE. A cette époque, mon seul contact direct avec l’équipe était l’éducateur, qui me dépannait au cas par cas. Nous n’avions des réunions qu’avant les audiences, une par an au plus. Heureusement, l’enfant était un petit vif et adorable, qui s’est très bien entendu avec mon fils.
Faire avec les moyens du bord
À son départ, en 1996, j’ai demandé un agrément supplémentaire pour accueillir une fratrie de profil similaire (garçon et fille de cinq et huit ans, avec maman malade et père absent). Ils sont restés chez nous une dizaine d’années, ils faisaient vraiment partie intégrante de la famille. Et ce, malgré le langage très violent du jeune garçon, à tel point qu’à un moment j’ai failli rompre le contrat d’accueil. Les deux sont aujourd’hui stables, salariés, et reviennent régulièrement nous voir. J’ai ensuite fait une nouvelle extension d’agrément pour pouvoir accompagner trois enfants et ai successivement encore accueilli deux fratries, toujours garçon et fille. J’ai actuellement, et pour un temps indéterminé, un frère et une sœur de respectivement quinze et quatorze ans, issus de foyer et avec des parents très carencés et relevant du handicap.
Pour tous, j’ai de l’affection, bien sûr. Mais je n’ai jamais confondu sur le plan affectif. Il y a mon propre fils, que j’ai porté dans mon ventre, et les autres, des enfants que j’accueille et j’aide à grandir. Je suis ravie quand ils repartent chez leurs parents, car le but de notre action demeure ce retour.
Pour mes deux premiers accueils, j’ai dû faire avec les moyens du bord, pour mener à bien la tâche délicate d’accompagner le travail de deuil de ces enfants. Je me suis beaucoup appuyée sur l’éducatrice et le CMP (centre médico-psychologique). Je voyais aussi un psychologue toutes les semaines. C’est lors des sessions de formation que j’ai découvert le monde associatif et syndical gravitant autour du métier et que j’ai commencé à m’y impliquer (je suis également militante Force ouvrière).
Avec la loi de 2005, la situation a considérablement évolué en notre faveur. Côté formation, les trois cents heures de cursus nous donnent une vision bien plus fouillée des réalités du secteur, ainsi que des personnes et organismes à qui nous adresser en cas de besoin. Sur le plan de l’accompagnement, mon département compte des groupes mensuels de travail ou de parole, où nous nous retrouvons à une dizaine d’assistantes familiales et deux éducateurs référents pour échanger sur nos pratiques.
Pourtant, sur pas mal de points, notre situation reste bancale. D’un côté, nous sommes intégrées à l’ASE : nous bénéficions de l’amicale, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), nous pouvons siéger au comité technique paritaire. De l’autre, nous pouvons être licenciées quasiment du jour au lendemain, en cas de signalement par l’un des enfants gardés, l’un de ses parents ou autre quidam. Nous vivons tous avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Avec mon mari, nous sommes en permanence sur nos gardes afin d’éviter tout geste susceptible de porter à controverse. Et ce, particulièrement lorsque les parents n’adhèrent pas au placement, car ils se font alors très procéduriers et le moindre détail peut faire étincelle…
Le droit de souffler…
Au terme de sa journée, l’éducateur rentre chez lui, il passe à autre chose. Il a ses congés, ses RTT, il peut prendre du recul. Pas nous. Nous bénéficions officiellement de 35 jours de congés sur l’année, mais, dans les faits, les possibilités de les prendre sont réduites aux vacances scolaires. Le repos hebdomadaire est une notion inconnue dans notre profession. J’ai un mariage d’ici quelques semaines auquel je serai sans doute dans l’impossibilité de me rendre, car il tombe en période scolaire…
Bref, nous donnerions cher pour pouvoir avoir le droit de souffler un peu au quotidien. Ne serait-ce que pour préserver notre vie de famille. Mon fils me dit qu’il n’a jamais pu profiter de nous. J’ai été en effet accaparée par les enfants accueillis, notamment par les plus « abîmés », et donc, souvent, les plus violents. Il est heureux que je n’aie pas fait de faute professionnelle, notamment face à mon jeune très rebelle, car je n’ai reçu de formation pour faire face à la violence et à l’agressivité que… l’année dernière ! Une gifle aurait pu partir et alors, que serait-il advenu ?
C’est un métier d’une richesse intense et que j’aime, mais extrêmement dur et exigeant. Rien d’étonnant, au vu de cette réalité, que beaucoup d’assistantes familiales démissionnent. Pour ma part, je suis très fatiguée. À six ans de la retraite, je vais essayer de me ménager. Pour moi-même, pour ma famille, et pour les jeunes que je garde. Parce que le métier en vaut la peine, malgré tout. Sacrément. »
Propos recueillis par Catherine Piraud-Rouet
Les inégalités entre conseils généraux restent fortes. La rémunération se fait toujours en fonction des taux appliqués par le conseil général du département de résidence de l’assistante familiale. Si le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur à 120 SMIC horaire pour un enfant, à 190 fois celui-ci pour deux et à 260 fois pour trois, certains conseils généraux sont plus généreux que d’autres. C’est aussi le cas pour les indemnités et fournitures (nourriture, hébergement, hygiène, loisirs, déplacements…).
Peur du signalement
Pour les assistantes familiales dépendant d’un service de l’ASE – soit près d’une sur six – vient s’ajouter la question d’un statut hybride : elles sont agents non-contractuelles de l’État relevant d’un contrat à durée indéterminée de droit privé, mais agents publics. Avec, selon les départements, des grilles salariales, une prise en compte de l’ancienneté ou même un alignement sur les statuts des titulaires, éminemment variables. Les assistantes familiales dépendant du placement familial associatif, relevant de la convention 66, théoriquement plus avantageuse, sont également soumises à des inégalités parfois ubuesques. « Nos deux cents assistantes familiales relèvent en tout de seize niveaux de rémunération », glisse Karine Delville.
La titularisation, réclamée par les organisations professionnelles, devrait-elle être l’étape logique et souhaitable à venir ? L’un des aspects les plus mal vécus par les assistantes familiales est l’arbitraire des procédures pour suspicion de maltraitance. Sur simple dénonciation, le président du conseil général peut, après avis de la commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l’agrément ou le retirer. En cas d’urgence il peut le suspendre pour quatre mois. Ne demeurant alors versé à l’assistante familiale que la partie salariale correspondant à la fonction globale d’accueil.
Avec, là encore, des protocoles plus ou moins favorables en fonction des départements. « Le temps du traitement judiciaire dépassant largement les quatre mois, certaines assistantes familiales se retrouvent licenciées sans même savoir exactement ce qu’on leur reproche. Et ce, très souvent sur des dénonciations calomnieuses classées sans suite ! », s’indigne Véronique Martinet. Les associations réclament une officialisation de la présomption d’innocence, un maintien de l’agrément jusqu’au terme de l’enquête et la possibilité, pour l’assistante familiale, de continuer à travailler si la famille d’accueil est innocentée.
Temps de travail non défini
Un casse-tête auquel chaque employeur tente de remédier. « Nous avons mis en place une commission spécifique, pilotée par la conseillère technique et par le médecin du service, rassemblant l’ensemble des professionnels intervenant autour de la famille d’accueil, pour une tentative de mise à plat de la situation et afin d’aider à déterminer les situations nécessitant un signalement à l’autorité judiciaire, déclare ainsi Claudie Reixach, de l’ASE de Seine-Saint-Denis, qui fait état, l’an passé, de 29 situations traitées en instance et ayant donné lieu à 13 signalements, dont 9 concernaient directement des assistantes familiales. Et lorsque c’est l’entourage de l’assistante familiale qui est désigné, l’on maintient agrément et salaire pendant toute la durée de la procédure. »
Voilà où le bât blesse : le plus souvent, ce n’est pas l’assistante familiale elle-même qui est mise en cause, mais son conjoint. Un tiers, simple signataire du contrat d’accueil, dénué de statut et de salaire, mais dont l’implication civile ou pénale est susceptible d’entraîner son épouse dans sa chute. Le terme de « famille d’accueil » incluant d’ailleurs l’ensemble des membres du foyer, y compris les enfants…
Quel a été le fil rouge des lois successives structurant, depuis 1977, le statut des assistantes familiales ?
Les lois de 1977 et de 1992 ont été très marquées par l’influence de la pédopsychiatre Myriam David. Dans l’esprit des législateurs, et de manière encore plus aiguë en 2005, le fil rouge de ces évolutions a été que ce métier n’est pas de ceux que l’on peut exercer seul, dans un face à face avec l’enfant et sa famille. C’est pourquoi le principe a été posé, dès 1992, que l’assistante familiale, même formée, doit être accompagnée par le département au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
Pourtant, nombre d’assistantes familiales font état d’un manque dans cet accompagnement. Pourquoi ?
Au fil des années, la réflexion sur la nature de ce travail d’équipe au sein du placement familial n’a peut-être pas été menée jusqu’au bout. De ce fait, l’enjeu des problématiques actuelles n’est plus tant la professionnalisation des familles d’accueil que de trouver une meilleure synergie entre tous les acteurs du placement familial. La généralisation de formations et de référentiels de travail communs, progressivement mise en place dans un nombre croissant de départements, pourrait permettre sans doute aux uns et aux autres de mieux repenser leur place au sein d’un accompagnement bien mené.
Le sentiment d’un manque de reconnaissance des assistantes familiales relève-t-il de la même problématique ?
Pour certaines familles d’accueil, ce sentiment vient probablement de rencontres trop espacées avec leur référent, et certains départements envisagent de systématiser ces temps de rencontre. Peut aussi entrer en compte la connaissance incomplète des mécanismes psychologiques en jeu chez l’enfant dans le placement familial. L’amélioration de cette connaissance permettrait de mieux traiter des situations qui, sinon, risquent d’être gérées de manière administrative, comme les suspensions d’agrément en cas de suspicion de maltraitance.
Certaines assistantes familiales se plaignent aussi d’être insuffisamment informées et intégrées dans les processus décisionnels…
La situation s’est améliorée sur ce point, avec la mise en place de projets individualisés pour les enfants. Mais cette question renvoie peut-être aussi à une insuffisante prise de conscience des troubles de ces enfants, qui tend à minimiser certains symptômes. En témoigne notamment une des études récemment soutenues par l’ONED, qui souligne la banalisation de certaines pathologies, comme par exemple les troubles du sommeil, pourtant très fréquents et importants chez les enfants placés. Et dont les effets peuvent être difficiles au quotidien, pour ceux-ci comme pour les familles d’accueil.
Pour ce qui est des processus décisionnels, la toute récente recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux rappelle que l’assistante familiale doit être associée à l’évaluation des mesures en matière de protection de l’enfance et que ses analyses et observations sont à prendre en compte.
En quoi ce métier est-il si difficile à professionnaliser ?
Le rapport d’évaluation de la loi de 2005, publié en août 2012 par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), évoque le « bilan en demi-teinte d’une professionnalisation qui reste encore à sécuriser ». Mais cette demi-teinte n’est-elle pas intrinsèque à la particularité extrême du métier d’assistante familiale ? Au-delà du principe de professionnalisation, le législateur a tenté de trouver le point d’équilibre entre les approches cliniques et juridiques qui sous-tendent l’intégration d’un enfant dans le quotidien d’une famille. Car c’est aussi le seul métier où l’on implique l’ensemble du foyer. Une véritable spécificité qui entraîne des exceptions juridiques. C’est pourquoi, par exemple, le métier demeure placé en dehors de la durée légale du travail. Ce qui est nécessaire car, sans continuité d’accueil, comment offrir l’indispensable sécurisation affective à des enfants arrivant avec des bagages souvent très lourds ?
Faut-il envisager une quatrième loi, qui pallierait l’impression d’inachevé qui demeure, huit ans après celle de 2005 ?
La loi de 2005 contient beaucoup de points d’appui, dont tous n’ont pas encore trouvé leur pleine application, et l’évolution des pratiques demande du temps. En termes de statut, il paraît important de préserver l’équilibre entre la nécessaire souplesse liée au caractère particulier du métier et l’avancement de la professionnalisation. Parmi les souplesses que permet le statut actuel, il y a par exemple la possibilité, pour certaines familles d’accueil, de rendre service à un moment donné, pour un enfant, puis d’arrêter le métier. La réflexion classique sur les métiers et les qualifications ne colle que de manière très imparfaite avec la singularité extrême de ce métier.
Mais il est certes des pistes de progrès, comme l’approfondissement des passerelles entre le DEAF et d’autres diplômes du secteur social, notamment de niveau V. Pour avoir une vision plus globale sur l’état du terrain, repérer les bonnes pratiques et les pistes de progrès possibles, l’ONED lance actuellement une étude pour 2014 sur l’accompagnement du placement familial. Par ailleurs, la création toute récente du réseau APFEL (Agir pour la promotion de l’accueil familial en Europe) devrait favoriser les échanges d’expérience sur ces aspects au niveau européen.
Propos recueillis par Catherine Piraud-Rouet
Lesquels subissent en première ligne le manque de disponibilité de leurs parents, ainsi que les éventuels troubles ou violences des enfants accueillis. Et ce, d’autant plus que l’accueil familial est la seule profession dans laquelle aucun temps de travail n’est défini et la prise de congés soumise à l’accord préalable de l’employeur. Le service pouvant exiger que le ou les enfants restent confiés à l’assistante familiale pendant ces périodes, moyennant indemnité.
Qui plus est, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, porteuse d’un renforcement des droits des parents, est accusée d’avoir pris le pas sur les avancées statutaires de 2005. « Il est sans cesse rappelé aux familles d’accueil leur rôle « secondaire » par rapport à la famille biologique, dans laquelle tout doit être fait pour aboutir à un retour de l’enfant. Comme si on essayait de balayer les apports de Myriam David [2] sur l’importance de créer un lien affectif puissant et stable avec ses accueillants », déplore Vincent Ramon, ancien éducateur et chargé de mission pour l’ANPF. Ce qui mène parfois à des situations ingérables pour les assistantes familiales, qui supportent tout le quotidien, sans droit de décision sur l’existence des enfants. Tout en devant se garder de les aimer trop : en témoignent ces retraits « pour attachement excessif » auquel plusieurs se sont trouvées confrontées…
Vers une quatrième loi ?
Dépressions, démissions, voire suicides… Le tableau dressé par les associations fait froid dans le dos. « Sur treize assistantes familiales présentes dans ma formation en 1993, nous ne serions plus que deux aujourd’hui à exercer », assure Véronique Martinet. Des désaffections à la chaîne qui se greffent sur un vieillissement de la pyramide des âges. D’où un vrai souci de renouvellement des effectifs.
Il est pourtant des endroits où l’accueil familial semble fonctionner, via des initiatives isolées. Dès les années 90, le Val-de-Marne avait ainsi été pionnier en se constituant en antenne de placement familial et en faisant appel à la supervision mensuelle des échanges de pratique par Hana Rottman, pédopsychiatre spécialisée sur la question. Ici et là, des projets de service se mettent en place. En Charente-Maritime, depuis cette année, les assistantes familiales peuvent ainsi bénéficier de la formation continue au même titre que les agents titulaires. « Nous proposons trois modules : accueil d’adolescents difficiles, d’enfants présentant des troubles du comportement et accompagnement du deuil », relève Corinne Imbert, vice-présidente du conseil général en charge des affaires sociales.
Autant de leviers appréciables pour avancer, huit ans après la loi de 2005. Mais le système demeure massivement bancal. Certains appellent de leurs vœux une quatrième loi, qui achèverait le travail entamé en matière de professionnalisation des assistantes familiales. Objectif : définitivement se débarrasser de l’étiquette de « métier impossible » qui leur colle encore à la peau.
Première en date, la loi du 17 mai 1977 fait des « nourrices », des assistantes maternelles, qu’elles gardent des enfants en permanence chez elles ou seulement de jour. La loi du 12 juillet 1992 simplifie l’agrément, désormais délivré pour cinq ans par la PMI (Protection maternelle et infantile). Le nombre d’enfants accueillis est limité à trois, la rémunération revalorisée et la formation, obligatoire, portée à 120 heures.
Censée parachever cet édifice, la loi du 27 juin 2005, enfin, redéfinit en profondeur le statut professionnel des accueillants de mineurs placés. Rebaptisés assistants familiaux, ces derniers sont reconnus comme travailleurs sociaux à part entière, contrairement aux assistantes maternelles qui gardent les jeunes enfants. Les 48 000 assistantes familiales accueillaient fin 2011, suite à un placement judiciaire dans trois cas sur quatre, 68 800 mineurs ou jeunes majeurs de zéro à vingt et un ans, soit 53 % de ceux-ci.
Formation et diplôme d’État
En matière de professionnalisation des assistantes familiales, la loi de 2005 a tissé l’un des statuts les plus avancés d’Europe. Elle renforce, d’abord, leur obligation de formation, désormais de 300 heures : un stage employeur de 60 heures, préalable à l’accueil du premier enfant et un cursus de 240 heures à effectuer en alternance sur une amplitude de dix-huit mois à deux ans, dans les trois ans suivant la signature du premier contrat. « Au programme : intégration de l’enfant dans la famille d’accueil, accompagnement éducatif de l’enfant et communication professionnelle », précise Frédérique Willette, chef du bureau de l’accueil familial et responsable du centre de formation au conseil général (CG) de Seine-Saint-Denis. « L’accompagnement par un référent professionnel est un vrai plus pour les aider à réfléchir sur leur pratique », poursuit-elle.
La loi porte également création du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), un diplôme de travail social de niveau V, qui sanctionne un nouveau public, plus qualifié et exigeant que les premières générations. « Elles ont envie de s’inclure dans le service, de se former et de partager avec les équipes », pointe Frédérique Willette. Bien que le passage du diplôme demeure facultatif, la grande majorité des nouvelles venues choisit ainsi de le présenter au terme de sa formation. Les assistantes familiales d’au moins trois ans d’ancienneté pouvant, elles, l’obtenir via la validation des acquis de l’expérience (VAE). D’où un taux de diplômées en augmentation croissante : 41 % en 2012 au CG de Seine-Saint-Denis, contre 37 % en 2011. Dans la foulée, la profession s’est structurée et syndicalisée, via, notamment, le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistantes familiales (SPAMAF).
Manque de reconnaissance
Toutefois, sur de nombreux points, la loi de 2005 semble ne pas avoir été au bout de sa logique. D’où le sentiment persistant d’un manque de reconnaissance de la plupart des assistantes familiales. « Si l’obtention du diplôme d’État entraîne le renouvellement automatique de l’agrément sans limitation de durée, le diplôme ne garantit ni l’embauche, ni l’ancienneté, ni un statut ou un salaire améliorés au niveau national.
Par ailleurs, les passerelles sont encore insuffisantes avec les autres diplômes sociaux de niveaux V, notamment pour accéder à d’autres fonctions dans une collectivité », regrette Christian Allard, responsable d’une structure de placement familial à Joinville (Val-de-Marne) et membre du bureau de l’association Réseau des intervenants en accueil familial pour enfants à but thérapeutique (RIAFET). En regrettant que les indispensables compléments de formation soient laissés au bon vouloir des départements. « Les 300 heures constituent un minimum, mais par la suite, la formation continue doit être permanente, ainsi que les échanges avec l’équipe, sur des thèmes aussi divers que le clivage, le déni, les effets du traumatisme, les troubles du lien… », estime-t-il.
Cet accompagnement psychologique semble d’autant plus nécessaire que l’intégration des assistantes familiales dans les équipes laisse encore à désirer. Celles-ci demeurant souvent tenues à l’écart des réunions de synthèse. La loi de 2005 précisait pourtant que leur action devait s’inscrire dans un projet éducatif global nécessitant l’intervention d’autres professionnels de l’action socio-éducative (éducateurs, médecins, psychologues, assistantes sociales…).
Dans les faits, certaines équipes, et notamment l’éducateur référent, pilier du dispositif, ont encore du mal à considérer à plein ces professionnelles comme des leurs. « Dans nombre de départements, l’assistante familiale n’est toujours pas considérée comme un partenaire, mais comme un usager des services sociaux », dénonce Bernard Ruhaud, éducateur spécialisé à la retraite, anciennement chargé de la formation des assistantes familiales de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en Charente-Maritime.
Des dysfonctionnements dont sont conscients les responsables des services. « Naguère, c’était l’éducateur la tête pensante, l’assistante familiale se chargeant de la simple mise en œuvre : une logique dont il est encore parfois compliqué de sortir », admet Karine Delville, directrice adjointe de Jean Coxtet, un service associatif de placement familial sur Paris et la région parisienne. Les uns et les autres tentent d’améliorer les dispositifs. « Nous associons activement l’assistante familiale au projet de régulation pour l’enfant, dont elle est co-signataire », affirme Claudie Reixach, chef de service ASE au conseil général de Seine-Saint-Denis, en admettant que « la mise en œuvre de ce projet se fait progressivement et l’association des assistantes familiales à celui-ci doit continuer à progresser. »
Tenues à l’écart
Autre grief des assistantes familiales : l’équipe fait parfois le choix d’occulter certaines informations d’ordre familial, scolaire, médico-social, voire pénal, vis-à-vis de la famille d’accueil. « Dans un contexte de pénurie, on cherche avant tout à trouver une place à l’enfant. Et ce, alors que les problématiques des mineurs adressés au placement familial sont de plus en plus lourdes : inceste, maltraitance, parfois associés à de graves troubles du comportement », déplore Claire Turbiaux, présidente de l’ANPF (Association nationale du placement familial).
Autre point d’achoppement : la précarité persistante des assistantes familiales. L’agrément n’entraîne pas le recrutement. Une fois celui-ci en poche, les assistantes familiales doivent poser leur candidature et participer à une procédure spécifique à chaque employeur (conseils généraux, services de placements familiaux associatifs, services d’accueil familial spécialisés ou thérapeutiques). Certaines assistantes familiales ayant deux employeurs.
Par ailleurs, la loi de 2005 n’a qu’à demi dissocié le salaire du nombre d’enfants accueillis : la rémunération minimale mensuelle demeure constituée de deux parts : une, fixe, correspondant à la fonction globale d’accueil (50 heures de SMIC) et versée dès la signature du contrat de travail, même en l’absence d’enfant confié, et une autre de 70 heures par enfant. « Or, nous ne sommes jamais certaines de la durée d’un accueil, ni d’avoir constamment du travail : des conditions qui constituent donc un réel manque à gagner », estime Véronique Martinet, présidente adjointe de la FNAF (fédération nationale des assistantes familiales) et assistante familiale depuis dix-neuf ans.
« Nous vivons tous avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête »
Michelle Babin, cinquante-quatre ans, assistante familiale depuis 1995 à l’ASE du conseil général de Vendée et présidente de la FNAF (Fédération nationale des assistants familiaux).« J’ai choisi ce métier au terme de plusieurs années de bourlingage professionnel. Je souhaitais voir grandir mon fils, qui avait huit ans lorsque j’ai démarré l’accueil familial. Un choix mûrement réfléchi, car nous étions conscients, mon mari et moi, de nous lancer dans une aventure humaine délicate.
Le premier enfant que j’ai accueilli était un garçon de six ans, confronté à la perte brutale de sa maman (le père n’ayant pas la possibilité de s’occuper de lui). Sans préparation à l’emploi – je n’ai reçu ma première formation qu’à l’issue de quatre ans d’exercice – j’ai dû composer avec le Guide pratique reçu de l’ASE. A cette époque, mon seul contact direct avec l’équipe était l’éducateur, qui me dépannait au cas par cas. Nous n’avions des réunions qu’avant les audiences, une par an au plus. Heureusement, l’enfant était un petit vif et adorable, qui s’est très bien entendu avec mon fils.
Faire avec les moyens du bord
À son départ, en 1996, j’ai demandé un agrément supplémentaire pour accueillir une fratrie de profil similaire (garçon et fille de cinq et huit ans, avec maman malade et père absent). Ils sont restés chez nous une dizaine d’années, ils faisaient vraiment partie intégrante de la famille. Et ce, malgré le langage très violent du jeune garçon, à tel point qu’à un moment j’ai failli rompre le contrat d’accueil. Les deux sont aujourd’hui stables, salariés, et reviennent régulièrement nous voir. J’ai ensuite fait une nouvelle extension d’agrément pour pouvoir accompagner trois enfants et ai successivement encore accueilli deux fratries, toujours garçon et fille. J’ai actuellement, et pour un temps indéterminé, un frère et une sœur de respectivement quinze et quatorze ans, issus de foyer et avec des parents très carencés et relevant du handicap.
Pour tous, j’ai de l’affection, bien sûr. Mais je n’ai jamais confondu sur le plan affectif. Il y a mon propre fils, que j’ai porté dans mon ventre, et les autres, des enfants que j’accueille et j’aide à grandir. Je suis ravie quand ils repartent chez leurs parents, car le but de notre action demeure ce retour.
Pour mes deux premiers accueils, j’ai dû faire avec les moyens du bord, pour mener à bien la tâche délicate d’accompagner le travail de deuil de ces enfants. Je me suis beaucoup appuyée sur l’éducatrice et le CMP (centre médico-psychologique). Je voyais aussi un psychologue toutes les semaines. C’est lors des sessions de formation que j’ai découvert le monde associatif et syndical gravitant autour du métier et que j’ai commencé à m’y impliquer (je suis également militante Force ouvrière).
Avec la loi de 2005, la situation a considérablement évolué en notre faveur. Côté formation, les trois cents heures de cursus nous donnent une vision bien plus fouillée des réalités du secteur, ainsi que des personnes et organismes à qui nous adresser en cas de besoin. Sur le plan de l’accompagnement, mon département compte des groupes mensuels de travail ou de parole, où nous nous retrouvons à une dizaine d’assistantes familiales et deux éducateurs référents pour échanger sur nos pratiques.
Pourtant, sur pas mal de points, notre situation reste bancale. D’un côté, nous sommes intégrées à l’ASE : nous bénéficions de l’amicale, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), nous pouvons siéger au comité technique paritaire. De l’autre, nous pouvons être licenciées quasiment du jour au lendemain, en cas de signalement par l’un des enfants gardés, l’un de ses parents ou autre quidam. Nous vivons tous avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Avec mon mari, nous sommes en permanence sur nos gardes afin d’éviter tout geste susceptible de porter à controverse. Et ce, particulièrement lorsque les parents n’adhèrent pas au placement, car ils se font alors très procéduriers et le moindre détail peut faire étincelle…
Le droit de souffler…
Au terme de sa journée, l’éducateur rentre chez lui, il passe à autre chose. Il a ses congés, ses RTT, il peut prendre du recul. Pas nous. Nous bénéficions officiellement de 35 jours de congés sur l’année, mais, dans les faits, les possibilités de les prendre sont réduites aux vacances scolaires. Le repos hebdomadaire est une notion inconnue dans notre profession. J’ai un mariage d’ici quelques semaines auquel je serai sans doute dans l’impossibilité de me rendre, car il tombe en période scolaire…
Bref, nous donnerions cher pour pouvoir avoir le droit de souffler un peu au quotidien. Ne serait-ce que pour préserver notre vie de famille. Mon fils me dit qu’il n’a jamais pu profiter de nous. J’ai été en effet accaparée par les enfants accueillis, notamment par les plus « abîmés », et donc, souvent, les plus violents. Il est heureux que je n’aie pas fait de faute professionnelle, notamment face à mon jeune très rebelle, car je n’ai reçu de formation pour faire face à la violence et à l’agressivité que… l’année dernière ! Une gifle aurait pu partir et alors, que serait-il advenu ?
C’est un métier d’une richesse intense et que j’aime, mais extrêmement dur et exigeant. Rien d’étonnant, au vu de cette réalité, que beaucoup d’assistantes familiales démissionnent. Pour ma part, je suis très fatiguée. À six ans de la retraite, je vais essayer de me ménager. Pour moi-même, pour ma famille, et pour les jeunes que je garde. Parce que le métier en vaut la peine, malgré tout. Sacrément. »
Propos recueillis par Catherine Piraud-Rouet
Les inégalités entre conseils généraux restent fortes. La rémunération se fait toujours en fonction des taux appliqués par le conseil général du département de résidence de l’assistante familiale. Si le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur à 120 SMIC horaire pour un enfant, à 190 fois celui-ci pour deux et à 260 fois pour trois, certains conseils généraux sont plus généreux que d’autres. C’est aussi le cas pour les indemnités et fournitures (nourriture, hébergement, hygiène, loisirs, déplacements…).
Peur du signalement
Pour les assistantes familiales dépendant d’un service de l’ASE – soit près d’une sur six – vient s’ajouter la question d’un statut hybride : elles sont agents non-contractuelles de l’État relevant d’un contrat à durée indéterminée de droit privé, mais agents publics. Avec, selon les départements, des grilles salariales, une prise en compte de l’ancienneté ou même un alignement sur les statuts des titulaires, éminemment variables. Les assistantes familiales dépendant du placement familial associatif, relevant de la convention 66, théoriquement plus avantageuse, sont également soumises à des inégalités parfois ubuesques. « Nos deux cents assistantes familiales relèvent en tout de seize niveaux de rémunération », glisse Karine Delville.
La titularisation, réclamée par les organisations professionnelles, devrait-elle être l’étape logique et souhaitable à venir ? L’un des aspects les plus mal vécus par les assistantes familiales est l’arbitraire des procédures pour suspicion de maltraitance. Sur simple dénonciation, le président du conseil général peut, après avis de la commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l’agrément ou le retirer. En cas d’urgence il peut le suspendre pour quatre mois. Ne demeurant alors versé à l’assistante familiale que la partie salariale correspondant à la fonction globale d’accueil.
Avec, là encore, des protocoles plus ou moins favorables en fonction des départements. « Le temps du traitement judiciaire dépassant largement les quatre mois, certaines assistantes familiales se retrouvent licenciées sans même savoir exactement ce qu’on leur reproche. Et ce, très souvent sur des dénonciations calomnieuses classées sans suite ! », s’indigne Véronique Martinet. Les associations réclament une officialisation de la présomption d’innocence, un maintien de l’agrément jusqu’au terme de l’enquête et la possibilité, pour l’assistante familiale, de continuer à travailler si la famille d’accueil est innocentée.
Temps de travail non défini
Un casse-tête auquel chaque employeur tente de remédier. « Nous avons mis en place une commission spécifique, pilotée par la conseillère technique et par le médecin du service, rassemblant l’ensemble des professionnels intervenant autour de la famille d’accueil, pour une tentative de mise à plat de la situation et afin d’aider à déterminer les situations nécessitant un signalement à l’autorité judiciaire, déclare ainsi Claudie Reixach, de l’ASE de Seine-Saint-Denis, qui fait état, l’an passé, de 29 situations traitées en instance et ayant donné lieu à 13 signalements, dont 9 concernaient directement des assistantes familiales. Et lorsque c’est l’entourage de l’assistante familiale qui est désigné, l’on maintient agrément et salaire pendant toute la durée de la procédure. »Voilà où le bât blesse : le plus souvent, ce n’est pas l’assistante familiale elle-même qui est mise en cause, mais son conjoint. Un tiers, simple signataire du contrat d’accueil, dénué de statut et de salaire, mais dont l’implication civile ou pénale est susceptible d’entraîner son épouse dans sa chute. Le terme de « famille d’accueil » incluant d’ailleurs l’ensemble des membres du foyer, y compris les enfants…
« Le seul métier où l’on implique l’ensemble du foyer »
Anne Oui, contributrice aux réflexions sur les lois de 1992 et 2005 au ministère des Affaires sociales est aujourd’hui chargée de mission à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et auteure du Guide de l’assistant familial. Elle rappelle que si des progrès sont nécessaires, il est important de préserver l’équilibre entre la professionnalisation et la souplesse inhérente à ce métier.Quel a été le fil rouge des lois successives structurant, depuis 1977, le statut des assistantes familiales ?
Les lois de 1977 et de 1992 ont été très marquées par l’influence de la pédopsychiatre Myriam David. Dans l’esprit des législateurs, et de manière encore plus aiguë en 2005, le fil rouge de ces évolutions a été que ce métier n’est pas de ceux que l’on peut exercer seul, dans un face à face avec l’enfant et sa famille. C’est pourquoi le principe a été posé, dès 1992, que l’assistante familiale, même formée, doit être accompagnée par le département au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
Pourtant, nombre d’assistantes familiales font état d’un manque dans cet accompagnement. Pourquoi ?
Au fil des années, la réflexion sur la nature de ce travail d’équipe au sein du placement familial n’a peut-être pas été menée jusqu’au bout. De ce fait, l’enjeu des problématiques actuelles n’est plus tant la professionnalisation des familles d’accueil que de trouver une meilleure synergie entre tous les acteurs du placement familial. La généralisation de formations et de référentiels de travail communs, progressivement mise en place dans un nombre croissant de départements, pourrait permettre sans doute aux uns et aux autres de mieux repenser leur place au sein d’un accompagnement bien mené.
Le sentiment d’un manque de reconnaissance des assistantes familiales relève-t-il de la même problématique ?
Pour certaines familles d’accueil, ce sentiment vient probablement de rencontres trop espacées avec leur référent, et certains départements envisagent de systématiser ces temps de rencontre. Peut aussi entrer en compte la connaissance incomplète des mécanismes psychologiques en jeu chez l’enfant dans le placement familial. L’amélioration de cette connaissance permettrait de mieux traiter des situations qui, sinon, risquent d’être gérées de manière administrative, comme les suspensions d’agrément en cas de suspicion de maltraitance.
Certaines assistantes familiales se plaignent aussi d’être insuffisamment informées et intégrées dans les processus décisionnels…
La situation s’est améliorée sur ce point, avec la mise en place de projets individualisés pour les enfants. Mais cette question renvoie peut-être aussi à une insuffisante prise de conscience des troubles de ces enfants, qui tend à minimiser certains symptômes. En témoigne notamment une des études récemment soutenues par l’ONED, qui souligne la banalisation de certaines pathologies, comme par exemple les troubles du sommeil, pourtant très fréquents et importants chez les enfants placés. Et dont les effets peuvent être difficiles au quotidien, pour ceux-ci comme pour les familles d’accueil.
Pour ce qui est des processus décisionnels, la toute récente recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux rappelle que l’assistante familiale doit être associée à l’évaluation des mesures en matière de protection de l’enfance et que ses analyses et observations sont à prendre en compte.
En quoi ce métier est-il si difficile à professionnaliser ?
Le rapport d’évaluation de la loi de 2005, publié en août 2012 par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), évoque le « bilan en demi-teinte d’une professionnalisation qui reste encore à sécuriser ». Mais cette demi-teinte n’est-elle pas intrinsèque à la particularité extrême du métier d’assistante familiale ? Au-delà du principe de professionnalisation, le législateur a tenté de trouver le point d’équilibre entre les approches cliniques et juridiques qui sous-tendent l’intégration d’un enfant dans le quotidien d’une famille. Car c’est aussi le seul métier où l’on implique l’ensemble du foyer. Une véritable spécificité qui entraîne des exceptions juridiques. C’est pourquoi, par exemple, le métier demeure placé en dehors de la durée légale du travail. Ce qui est nécessaire car, sans continuité d’accueil, comment offrir l’indispensable sécurisation affective à des enfants arrivant avec des bagages souvent très lourds ?
Faut-il envisager une quatrième loi, qui pallierait l’impression d’inachevé qui demeure, huit ans après celle de 2005 ?
La loi de 2005 contient beaucoup de points d’appui, dont tous n’ont pas encore trouvé leur pleine application, et l’évolution des pratiques demande du temps. En termes de statut, il paraît important de préserver l’équilibre entre la nécessaire souplesse liée au caractère particulier du métier et l’avancement de la professionnalisation. Parmi les souplesses que permet le statut actuel, il y a par exemple la possibilité, pour certaines familles d’accueil, de rendre service à un moment donné, pour un enfant, puis d’arrêter le métier. La réflexion classique sur les métiers et les qualifications ne colle que de manière très imparfaite avec la singularité extrême de ce métier.
Mais il est certes des pistes de progrès, comme l’approfondissement des passerelles entre le DEAF et d’autres diplômes du secteur social, notamment de niveau V. Pour avoir une vision plus globale sur l’état du terrain, repérer les bonnes pratiques et les pistes de progrès possibles, l’ONED lance actuellement une étude pour 2014 sur l’accompagnement du placement familial. Par ailleurs, la création toute récente du réseau APFEL (Agir pour la promotion de l’accueil familial en Europe) devrait favoriser les échanges d’expérience sur ces aspects au niveau européen.
Propos recueillis par Catherine Piraud-Rouet
Qui plus est, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, porteuse d’un renforcement des droits des parents, est accusée d’avoir pris le pas sur les avancées statutaires de 2005. « Il est sans cesse rappelé aux familles d’accueil leur rôle « secondaire » par rapport à la famille biologique, dans laquelle tout doit être fait pour aboutir à un retour de l’enfant. Comme si on essayait de balayer les apports de Myriam David [2] sur l’importance de créer un lien affectif puissant et stable avec ses accueillants », déplore Vincent Ramon, ancien éducateur et chargé de mission pour l’ANPF. Ce qui mène parfois à des situations ingérables pour les assistantes familiales, qui supportent tout le quotidien, sans droit de décision sur l’existence des enfants. Tout en devant se garder de les aimer trop : en témoignent ces retraits « pour attachement excessif » auquel plusieurs se sont trouvées confrontées…
Vers une quatrième loi ?
Dépressions, démissions, voire suicides… Le tableau dressé par les associations fait froid dans le dos. « Sur treize assistantes familiales présentes dans ma formation en 1993, nous ne serions plus que deux aujourd’hui à exercer », assure Véronique Martinet. Des désaffections à la chaîne qui se greffent sur un vieillissement de la pyramide des âges. D’où un vrai souci de renouvellement des effectifs.
Il est pourtant des endroits où l’accueil familial semble fonctionner, via des initiatives isolées. Dès les années 90, le Val-de-Marne avait ainsi été pionnier en se constituant en antenne de placement familial et en faisant appel à la supervision mensuelle des échanges de pratique par Hana Rottman, pédopsychiatre spécialisée sur la question. Ici et là, des projets de service se mettent en place. En Charente-Maritime, depuis cette année, les assistantes familiales peuvent ainsi bénéficier de la formation continue au même titre que les agents titulaires. « Nous proposons trois modules : accueil d’adolescents difficiles, d’enfants présentant des troubles du comportement et accompagnement du deuil », relève Corinne Imbert, vice-présidente du conseil général en charge des affaires sociales.
Autant de leviers appréciables pour avancer, huit ans après la loi de 2005. Mais le système demeure massivement bancal. Certains appellent de leurs vœux une quatrième loi, qui achèverait le travail entamé en matière de professionnalisation des assistantes familiales. Objectif : définitivement se débarrasser de l’étiquette de « métier impossible » qui leur colle encore à la peau.
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