Ass Fam 17 , Ensemble!

STATUTS

Article 1: il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association regie par la loi du 01/07/1901 et le decret du 16/08/1901, ayant pour titre : Ass Fam 17, Ensemble!

Article 2: cette association a pour pbjectif "créons des liens" ; l'information, l'échange et la reconnaissance de la profession d'assistant familial.

Article 3: le siège social est fixé chez la Presidente. Il pourra etre transféré par simple décision du Bureau ou du CA, la ratification par l'AG sera necessaire. L'exercice social se termine le 31/12 de chaque année.

Article 4: L'association se compose de :
- membres actifs ( est membre actif tout adherent à jr de sa cotisation assoc+ FNAF( federation nationale des ass fam)
-membres bienfaiteurs( est membre bienfaiteur tte personne qui verse un don tant materiel que financier)
-membre d'honneur( est membre d'honneur tte personne qui aura rendue des services à l'association)

Article 5: pour faire partie des membres actifs, il faut etre assistant familial, etre recruté ou en indemnité d'attente.Le Bureau ou le CA peut emettre un refus d'adhésion mais doit le motiver auprés du demandeur.

Article 6: la qualité de membre actif se perd par la démission, le décés, la perte ou suspension de l'agrément , la radiation prononcée par le bureau ou le CA pour non respect du reglement intérieur. elle doit etre prononcée et signifiée par lettre recommandée.

Article 7: les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons, des subventions Etats, départements, communautés de communes et d'agglomeration.

Article 8 : l'association est dirigée par un bureau et un CA élus par l'AG ordinaire; les membres sont rééligibles.Le CA, choisi par ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de un president, un vice president, un secretaire,un secretaire adjoint,un tresorier, un tresorier adjoint.
Les membres sortants doivent etre designés par roulement ts les 3 ans.
En cas de vacance d'un poste, le CA ou le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement par l'adjoint au poste.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l'AG ordinaire la plus proche.

Article 9 : le CA ou le bureau se réunissent au moins une fois par mois ou autant de fois que necessaire à la demande d'au moins deux membres du CA, du president ou de son representant.
Lors de l'AG ordinaire, le quorum doit etre constitué à minima du President( ou vice president) , du secretaire( ou adjoint) et du tresorier( ou adjoint).
les décisions sont prises à la majorité des voix.
en cas de partage, la voix du president est prépondérante.
Tout membre du bureau ou CA qui san sexcuse n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra etre considéré comme démissionnaire.

Article 10 : L'AG ordinaire comprend ts le smembres de droit.
Chaque année, pour pouvoir siéger, l'AG doit avoir atteint le quorum.
Elle est convoquée par un membre du bureau ou du CA.
Les adhérents sont convoqués 15 jrs avant l'AG par mail ou courrier.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. est pouvoir est joint à chaque convocation; chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre adhérent à l'association s'il ne peut se déplacer.
Le President, assisté du bureau préside l'AG et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soument le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
Ne devront etre traitées, lors de l'AG que des questions soumises à l'ordre du jour ainsi que les questions diverses en fin de séance.
Les membres bienfaiteurs et d'honneur sont invités après lecture du rapport moral et de l'election du bureau.

Article 11 : Le president peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Art 10 des présents statuts.

Article 12 : un reglement interieur est établi par le Bureau  qui le fait approuver par l'AG . Ce reglement interieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 : tout membre adherent de l'association s'abstiendra d'aborder des sujets politiques ou esotériques n'ayant pas trait à la profession et ce dans un souci de respect de chacun.

Article 14 : la dissolution de l'association sera prononcée en cas d'insuffisance de membres actifs, vacances des postes du quorum, malversation financière ou morale, tout acte grave portant atteinte au but essentiel.

Article 15 : en cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents ou inscrits à l'association, une AGE arretera les comptes et selon le résultat, si celui ci est positif, les fonds seront dévolus à une association à but humanitaire dans l'interet de l'enfant.